Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SUBLIVIA
Forme juridique: Micro-entreprise
Capital social :
Siège social : 24 rue des celtes, 67230 SERMERSHEIM
Numéro SIREN / SIRET : 99949363800012
Numéro TVA intracommunautaire : FR48999493638
RCS : STRASBOURG
Adresse e-mail : elodiereyss@gmail.com
Téléphone :
Directeur de la publication : Reyss Elodie
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa,ON K2P 1L4
Canada
site web: https://www.shopify.com
Téléphone : +1 571 409 6451
3. Activité du site
Le site a pour objet la vente en ligne de compléments alimentaires, vitamines, produits de nutrition et bien-être.
Les produits commercialisés ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical ou l’avis d’un professionnel de santé.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- l’envoi d’informations commerciales ;
- l’amélioration des services proposés.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à : [email RGPD]
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site ;
- de bugs ou erreurs ;
- de dommages résultant de l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les compléments alimentaires heikei ne se substituent pas à un traitement médical. heikei décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
Site internet :
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez contacter :
SUBLIVIA
Email : elodiereyss@gmail.com
Téléphone :